Emissions de CO2 des VUL – Vers des objectifs plus ambitieux

Le règlement (UE) N° 510/2011 vise à porter remède à cette situation en fixant aux constructeurs de VUL des objectifs de réduction des émissions de CO₂ (et donc de la consommation de carburant). Le texte finalement adopté, moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne, n’impose cependant qu’une réduction de consommation de 0,4 % par an jusqu’en 2017.

La Commission a récemment, dans le cadre du processus de révision du règlement, confirmé l’objectif de 147 g/km en 2020. Ceci en dépit du fait, clairement établi, que les objectifs proposés étaient basés sur des informations erronées qui surestimaient à la fois les coûts associés à la réduction des émissions et les niveaux de référence par rapport auxquels les objectifs d’émissions de CO₂ étaient fixés.

L’objectif de réduction des émissions des VUL devrait être revu pour aligner son niveau d’ambition sur celui assigné aux voitures.

Cinq éléments principaux justifient une réduction des émissions de CO₂ des VUL :

• des véhicules utilitaires légers présentant une bonne efficacité énergétique réduisent les factures de carburant – améliorant de ce fait la compétitivité des entreprises européennes ;
• les chiffres sur lesquels ont été établis les objectifs de réduction du règlement (UE) N° 510/2011 étaient incorrects ;
• des objectifs plus ambitieux élargissent le marché des technologies bas carbone, en réduisent le coût, créent de l’emploi et induisent des opportunités d’exportation ;
• la parité entre les objectifs des voitures et ceux des VUL permet d’éviter les « transferts » qui affaibliraient de facto l’objectif des voitures ;
• la maîtrise des émissions des VUL, dont le marché est en croissance rapide, mettra fin à sept années de législation largement inefficace.

Ce document présente les résultats les plus récents et fait la démonstration de la nécessité de renforcer les objectifs fixés aux VUL. Il est en grande partie basé sur une étude réalisée par le consultant TNO.