L’impact environnemental et sociétal des batteries de véhicules électriques va grandement s’améliorer grâce à la nouvelle loi approuvée ce vendredi par les décideurs européens réunis en trilogue. Pour l’ONG Transport et Environment (T&E), ce règlement sur les batteries est une avancée majeure pour l’approvisionnement, la production et le recyclage des batteries des véhicules électriques, qui sont déjà bien meilleures pour la planète que les carburants fossiles.
Les fabricants de batteries qui voudront vendre en Europe à partir de juillet 2024 devront renseigner l’empreinte carbone totale de leurs produits, de l’extraction minière à la production en passant par le recyclage. Ces données seront utilisées pour définir une limite d’émission de CO2 pour les batteries, qui s’appliquera à partir de juillet 2027. Cette limite permettra de s’assurer que les entreprises fabriquent les batteries avec des énergies propres, et non avec des carburants fossiles.
Pour Lucien Mathieu, directeur par intérim de T&E France, « les batteries sont déjà bien plus durables que de brûler de l’essence dans un moteur, mais elles peuvent l’être encore plus. Les nouvelles règles sur l’empreinte carbone, le recyclage et le devoir de vigilance feront des batteries vendues en Europe les plus durables au monde. Elles deviendront ainsi la nouvelle référence mondiale du point de vue de la durabilité ».
Les vendeurs de batteries dans l’UE devront également respecter de nouvelles règles pour éviter toute violation du droit du travail, des droits humains et environnementaux tout le long de leurs chaînes d’approvisionnement. La loi obligera les fabricants à identifier, à répondre voire à éviter de nombreux problèmes allant de la pollution de l’eau aux droits des communautés. Mais ces règles ne s’appliqueront qu’à certaines matières premières, à savoir le lithium, le nickel, le cobalt et le graphite. Pour T&E, il est essentiel que toutes les matières premières, y compris les combustibles fossiles, soient soumises à ces mêmes règles. Cela serait possible via une nouvelle réglementation sur le devoir de vigilance que l’UE doit finaliser dans les prochains mois.
Aujourd’hui les batteries consomment déjà moins de ressources que l’essence ou le diesel, ces derniers ne pouvant pas être réutilisés ou recyclés une fois brûlés. Les nouveaux taux de recyclage fixés par l’UE pour les batteries vont encore améliorer cet avantage comparatif. Dès 2027, les fabricants devront récupérer 90% du nickel et du cobalt utilisés, puis 95% à partir de 2031. Ils devront aussi récupérer 50% du lithium en 2027, puis 80% en 2031.
Pour T&E, ces nouvelles règles sont une bonne nouvelle pour le développement de l’industrie des batteries en Europe. Le règlement permettra de s’assurer que les batteries européennes ne subiront pas de concurrence déloyale de la part de batteries produites grâce à des centrales à charbon et dans des conditions peu respectueuses des droits humains et des droits des travailleurs. Il permettra aussi d’aiguiller les investissements nécessaires pour développer les capacités de recyclage et créer des emplois en Europe.
Pour Lucien Mathieu, « le nouveau règlement européen permet de rééquilibrer les règles du jeu entre l’industrie européenne des batteries et les importateurs qui n’étaient pas soumis aux mêmes réglementations. En Europe, les industriels peuvent investir dans des procédés de production plus propres et dans des nouvelles capacités de recyclage, tout en sachant qu’ils auront des débouchés certains pour ces batteries plus vertes ».
Certains détails importants doivent encore être clarifiés par les législateurs européens via de nombreux actes d’exécution. Afin d’éviter tout greenwashing, T&E demande à ce que les nouvelles règles sur l’empreinte carbone – qui seront définies dès l’été 2023 – ne se limitent pas à demander aux fabricants de batteries leurs Garanties d’Origine pour prouver que l’énergie utilisée est renouvelable.
