En 2019, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a créé une obligation de transition vers les véhicules à faibles émissions applicable aux groupes de société qui gèrent directement ou indirectement un parc automobile de plus de 100 véhicules (voitures et utilitaires de moins de 3,5 tonnes). Concrètement, ces groupes doivent inclure une part minimale croissante de véhicules à faibles émissions sur l’ensemble des commandes passées sur une année : 10 % en 2022 et 2023, 20 % en 2024, 2025 et 2026, 40 % en 2027, 2028 et 2029 et 70 % à partir de 2030.
Au total, seuls 3 500 groupes sont concernés par les quotas de verdissement, soit seulement 3 % des groupes présents sur le territoire national. La loi cible principalement les sociétés de leasing automobile (filiales des banques), les grands groupes (ceux qui gèrent un grand parc de voitures de service et de fonction) et les principales entreprises de location de courte durée.
Si peu d’entreprises sont concernées, l’influence de ce noyau de sociétés sur le marché automobile est pourtant cruciale. En 2023, elles ont immatriculé 1,2 millions de véhicules neufs, soit 61 % de l’ensemble des ventes de véhicules légers neufs.
En l’absence de contrôles et de sanctions, la grande majorité des groupes concernés n’a pas respecté le quota légal de 10 % applicable en 2022 et 2023 (dont de grands groupes comme Iliad, Carrefour, Air Liquide, Enterprise, Hertz…). De même, l’obligation de reporting des performances d’électrification auprès du Ministère de la Transition Écologique est largement ignorée.
Dans ce contexte, une proposition de loi réformant les quotas de verdissement est portée par le député Damien Adam. Cette réforme vise essentiellement à corriger leurs défaillances actuelles.
Entre 2025 et 2035, la mise en œuvre de la réforme Adam permettra la mise en circulation de 2,4 millions de véhicules électriques neufs supplémentaires par rapport à l’évolution prévisible du marché.
À elle seule, ce surplus de véhicules électriques réduira ainsi les émissions françaises de 37 millions de tonnes de CO2 sur les dix prochaines années. Cela équivaut à l’arrêt total de tout le trafic aérien français pendant près d’un an et demi.
Dans sa version ambitieuse, la PPL Adam est soutenue par une très large coalitions d’acteurs, qui ont pris position publiquement en faveur du texte : associations sociales et environnementales (Réseau Action Climat, Secours Catholique, WWF, Respire, Pour un réveil écologique), think-tanks (Institut Mobilités en Transition, I4CE, Shift Project), association de consommateurs (UFC-Que Choisir), organisations professionnelles (AVERE, EV100, CFDT)...
