Contenu et objectifs: La Directive sur la qualité des carburants - FQD pour ses sigles en anglais - fixe comme objectif de diminuer de 6 %, d’ici 2020, l’intensité carbone des carburants utilisés dans les transports.
C’est un objectif technologiquement neutre puisqu’il laisse aux industriels le choix parmi tout un éventail d’options pour y parvenir de la manière la plus rentable. Une de ces possibilités consiste à fournir des carburants moins carbonés, comme l’électricité propre.
Les faux débats: La Commission propose pour la mise en œuvre de la FQD d’attribuer une intensité carbone à toutes les sources de carburants, qu’il s’agisse des sables bitumineux, du charbon liquéfié, des schistes bitumineux, du gaz liquéfié ou du pétrole conventionnel. Elle NE fait PAS de distinction entre les sources sur la base de leur origine géographique. Il s’agit uniquement de l‘intensité carbone de chaque source de carburants. Avec cette proposition, les schistes bitumineux ont un taux d’intensité carbone plus élevé que les sables bitumineux. La «valeur par défaut» spécifique pour les sables bitumineux, NE s’applique PAS seulement au pétrole canadien, mais à tous les carburants qui sont produits à partir de sables bitumineux, où que ce soit dans le monde, y compris au Venezuela, en Russie, à Madagascar et aux États-Unis.